SCI BOUCAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 200 556, SCI BOUCAULT est une SCI créée le 31 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Francois Mitterrand, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE BOUCAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUCAULT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCAULT
- SIREN
- 418 200 556
- SIRET (siège)
- 418 200 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91418200556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 200 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1998
- Siège social
- 42 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCAULT
DETENTION,GESTION,ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BOUCAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCAULT
INSEEÉtablissements de SCI BOUCAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
418 200 556 00011 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCAULT
INPIComptes annuels de SCI BOUCAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024005522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025001920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024006167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-24.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI BOUCAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCAULT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCAULT est 418 200 556. Le SIRET de son siège social est 418 200 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91418200556.
Qui dirige SCI BOUCAULT ?
SCI BOUCAULT est dirigée par RENE BOUCAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCAULT ?
Le siège social de SCI BOUCAULT est situé 42 av Francois Mitterrand, 31800 Saint-Gaudens.
SCI BOUCAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCAULT.
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