SCI BOUCETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUCETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 890 356. Elle est domiciliée 10 RUE Villebois Mareuil, 95240 Cormeilles-en-Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHALID BOUCETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUCETTA
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCETTA
- SIREN
- 947 890 356
- SIRET (siège)
- 947 890 356 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68947890356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 890 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2023
- Siège social
- 10 RUE Villebois Mareuil, 95240, Cormeilles-en-Parisis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCETTA
La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Finances de SCI BOUCETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCETTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BOUCETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95240 Cormeilles-en-ParisisSiègeActif
947 890 356 00019 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCETTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOUCETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCETTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Questions fréquentes sur SCI BOUCETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCETTA ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCETTA est 947 890 356. Le SIRET de son siège social est 947 890 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68947890356.
Qui dirige SCI BOUCETTA ?
SCI BOUCETTA est dirigée par KHALID BOUCETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCETTA ?
Le siège social de SCI BOUCETTA est situé 10 RUE Villebois Mareuil, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
SCI BOUCETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCETTA.
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