SCI BOUCH'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUCH' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 823 774. Son siège social est situé 14 Pl Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS JACOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUCH'
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCH'
- SIREN
- 447 823 774
- SIRET (siège)
- 447 823 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91447823774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 823 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- 14 PL CLAUDEL, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCH'
Aquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BOUCH'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCH'
INSEEÉtablissements de SCI BOUCH'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
447 823 774 00016 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCH'
INPIComptes annuels de SCI BOUCH'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCH'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCH'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCH'. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/52700
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/57708
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCH'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BOUCH'
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCH' ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCH' est 447 823 774. Le SIRET de son siège social est 447 823 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447823774.
Qui dirige SCI BOUCH' ?
SCI BOUCH' est dirigée par NICOLAS JACOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUCH' ?
Le siège social de SCI BOUCH' est situé 14 Pl Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI BOUCH' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCH' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCH'.
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