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SCI BOUCHACOURT

Active
Siren479 610 818SCI73270 VILLARD-SUR-DORONCréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 610 818, SCI BOUCHACOURT est une SCI créée le 24 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cudray, 73270 Villard-sur-Doron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BOUCHACOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUCHACOURT

Dénomination
SCI BOUCHACOURT
SIREN
479 610 818
SIRET (siège)
479 610 818 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38479610818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 610 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
LE CUDRAY, 73270, VILLARD-SUR-DORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUCHACOURT

Acquisition de locaux à usage commercial, professionnel ou d'habitatio n. Gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens bâtis ou non bâtis en quelque lieu que ce soit.

Finances de SCI BOUCHACOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUCHACOURT

CB

CHRISTINE BOUCHACOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

HB

HUBERT BOUCHACOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BOUCHACOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73270 VILLARD-SUR-DORONSiègeActif

    479 610 818 00011 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUCHACOURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUCHACOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHACOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUCHACOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHACOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUCHACOURT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 février 2025 · N° 16/00528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUCHACOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUCHACOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BOUCHACOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHACOURT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUCHACOURT est 479 610 818. Le SIRET de son siège social est 479 610 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479610818.

Qui dirige SCI BOUCHACOURT ?

SCI BOUCHACOURT est dirigée par CHRISTINE BOUCHACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUCHACOURT ?

Le siège social de SCI BOUCHACOURT est situé Le Cudray, 73270 Villard-sur-Doron.

SCI BOUCHACOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUCHACOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUCHACOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHACOURT.

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