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SCI BOUCHAL

Active
Siren481 613 651SCI31500 TOULOUSECréée le 03 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BOUCHAL est une SCI immatriculée le 3 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 613 651. Son siège social est situé 1 Pl de Vintimille, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BOUCHAL

Dénomination
SCI BOUCHAL
SIREN
481 613 651
SIRET (siège)
481 613 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66481613651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 613 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2005
Siège social
1 PL DE VINTIMILLE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BOUCHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUCHAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BOUCHAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    481 613 651 00019 · ouvert le 03 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUCHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUCHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUCHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUCHAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUCHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BOUCHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHAL ?

Le numéro SIREN de SCI BOUCHAL est 481 613 651. Le SIRET de son siège social est 481 613 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481613651.

Où se situe le siège social de SCI BOUCHAL ?

Le siège social de SCI BOUCHAL est situé 1 Pl de Vintimille, 31500 Toulouse.

SCI BOUCHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUCHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUCHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHAL.

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