SCI BOUCHARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUCHARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2022, identifiée par le SIREN 901 900 522. Elle est domiciliée 185 rue de Saint-Quentin, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MOHAMED Nouili, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUCHARA
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCHARA
- SIREN
- 901 900 522
- SIRET (siège)
- 901 900 522 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68901900522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 900 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 185 RUE DE SAINT-QUENTIN, 59540, CAUDRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCHARA
acquisition par voie D'achat, D'échange ou D'apport de tous immeubles bâtis et non bâtis - administration et exploitation par location ou autrement
Finances de SCI BOUCHARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCHARA
INSEEÉtablissements de SCI BOUCHARA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeActif
901 900 522 00029 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6820A
- 59178 HASNONFermé
901 900 522 00011 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUCHARA
INPIComptes annuels de SCI BOUCHARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCHARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHARA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02653
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10512
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02662
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10492
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02634
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02667
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02650
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02660
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02625
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02639
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02643
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10496
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02623
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02637
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10480
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10495
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02642
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02622
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10510
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10507
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10486
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/05901
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/06505
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/02881
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00203
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/19973
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/14544
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.018
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2019 · N° 19/00803
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2019 · N° 19/00554
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 février 2018 · N° 15/01253
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2017 · N° 17/00730
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 27 janvier 2017 · N° 13/22319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.347
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/04610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-42.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCHARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCHARA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2022-02-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-30 · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI BOUCHARA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHARA ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCHARA est 901 900 522. Le SIRET de son siège social est 901 900 522 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68901900522.
Qui dirige SCI BOUCHARA ?
SCI BOUCHARA est dirigée par MOHAMED Nouili, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCHARA ?
Le siège social de SCI BOUCHARA est situé 185 rue de Saint-Quentin, 59540 Caudry.
SCI BOUCHARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCHARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCHARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHARA.
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