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SCI BOUCHARD

Active
Siren394 777 957SCI01120 MONTLUELCréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUCHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 777 957. Son siège social est situé 13 rue Notre Dame des Marais, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE FOUDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUCHARD

Dénomination
SCI BOUCHARD
SIREN
394 777 957
SIRET (siège)
394 777 957 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64394777957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 777 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1994
Siège social
13 RUE NOTRE DAME DES MARAIS, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUCHARD

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTLUEL, RUE NOTRE DAME DES MARAIS NUMERO 13, ET EVENTUELLEMENT L'ACQUISITION D'AUTRES IMMEUBLES, LEUR LOCA- TION, EXPLOITATION, REPARATION, AMELIORATION...

Finances de SCI BOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUCHARD

VB

VERONIQUE BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

DF

DANIELLE FOUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BOUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    394 777 957 00017 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUCHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUCHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI BOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOUCHARD est 394 777 957. Le SIRET de son siège social est 394 777 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394777957.

Qui dirige SCI BOUCHARD ?

SCI BOUCHARD est dirigée par DANIELLE FOUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUCHARD ?

Le siège social de SCI BOUCHARD est situé 13 rue Notre Dame des Marais, 01120 Montluel.

SCI BOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHARD.

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