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SCI BOUCHARD

Active
Siren422 315 218SCI14400 BAYEUXCréée le 02 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUCHARD est une SCI immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 315 218. Elle est domiciliée 7 rue de la Cambette, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARL CARPAP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUCHARD

Dénomination
SCI BOUCHARD
SIREN
422 315 218
SIRET (siège)
422 315 218 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51422315218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 315 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1999
Siège social
7 RUE DE LA CAMBETTE, 14400, BAYEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BOUCHARD

Société immobilière

Finances de SCI BOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUCHARD

CD

CAROLINE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

S

SARL CARPAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUCHARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    422 315 218 00038 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820B

  • 14400 BAYEUXFermé

    422 315 218 00012 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B

  • 14400 BAYEUXFermé

    422 315 218 00020 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUCHARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARL CARPAP (SARL)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SARL CARPAP (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI BOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOUCHARD est 422 315 218. Le SIRET de son siège social est 422 315 218 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422315218.

Qui dirige SCI BOUCHARD ?

SCI BOUCHARD est dirigée par SARL CARPAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUCHARD ?

Le siège social de SCI BOUCHARD est situé 7 rue de la Cambette, 14400 Bayeux.

SCI BOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHARD.

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