SCI BOUCHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUCHART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 709 139. Son siège social est situé rue Nationale, 35235 Thorigne-Fouillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC SOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUCHART
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCHART
- SIREN
- 497 709 139
- SIRET (siège)
- 497 709 139 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27497709139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 709 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- RUE NATIONALE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCHART
gestion, acquisition biens immobiliers
Finances de SCI BOUCHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCHART
INSEESYNERGIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BOUCHART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
497 709 139 00024 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDFermé
497 709 139 00016 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCHART
INPIComptes annuels de SCI BOUCHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/07055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCHART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI BOUCHART
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHART ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCHART est 497 709 139. Le SIRET de son siège social est 497 709 139 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27497709139.
Qui dirige SCI BOUCHART ?
SCI BOUCHART est dirigée par ERIC SOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCHART ?
Le siège social de SCI BOUCHART est situé rue Nationale, 35235 Thorigne-Fouillard.
SCI BOUCHART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHART.
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