SCI BOUCHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUCHAT est une SCI immatriculée le 3 août 2021 sous le numéro SIREN 423 030 337. Son siège social est situé 240 rue du Clos Saint-Labre, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BOUDOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUCHAT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCHAT
- SIREN
- 423 030 337
- SIRET (siège)
- 423 030 337 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR59423030337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 030 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 240 RUE DU CLOS SAINT-LABRE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCHAT
Acquisition et gestion de tous immeubles
Finances de SCI BOUCHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCHAT
INSEEÉtablissements de SCI BOUCHAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
423 030 337 00046 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASFermé
423 030 337 00020 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
- 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé
423 030 337 00038 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASFermé
423 030 337 00012 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUCHAT
INPIComptes annuels de SCI BOUCHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/07658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/08618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-42.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCHAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2020-12-31
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2017-12-18 · Début d'activité : 2017-11-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur SCI BOUCHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHAT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCHAT est 423 030 337. Le SIRET de son siège social est 423 030 337 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423030337.
Qui dirige SCI BOUCHAT ?
SCI BOUCHAT est dirigée par MICHEL BOUDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCHAT ?
Le siège social de SCI BOUCHAT est situé 240 rue du Clos Saint-Labre, 84200 Carpentras.
SCI BOUCHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHAT.
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