SCI BOUCHAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 786 274, SCI BOUCHAUD est une SCI créée le 14 juin 2011. Elle est domiciliée 5 rue Leclerc, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED EL BOUANANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUCHAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCHAUD
- SIREN
- 532 786 274
- SIRET (siège)
- 532 786 274 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12532786274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 786 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2011
- Siège social
- 5 RUE LECLERC, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCHAUD
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers sis à Schiltigheim 67300-5 rue Leclerc. Emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties
Finances de SCI BOUCHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCHAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BOUCHAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
532 786 274 00011 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCHAUD
INPIComptes annuels de SCI BOUCHAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00595
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01653
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00256
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00500
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00156
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00161
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00385
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00432
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00298
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00071
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00089
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00029
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00275
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00286
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00292
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00483
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00491
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00031
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00066
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00280
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00304
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00446
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Décision du 17 février 2026 · N° 26/00139
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Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01198
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Décision du 21 février 2024 · N° 23/59435
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2016 · N° 14/05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2016 · N° 14/13958
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/13956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCHAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-12
- création
Date d'effet : 14 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI BOUCHAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCHAUD est 532 786 274. Le SIRET de son siège social est 532 786 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12532786274.
Qui dirige SCI BOUCHAUD ?
SCI BOUCHAUD est dirigée par MOHAMED EL BOUANANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCHAUD ?
Le siège social de SCI BOUCHAUD est situé 5 rue Leclerc, 67300 Schiltigheim.
SCI BOUCHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHAUD.
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