SCI BOUCHAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 323 299, SCI BOUCHAUD est une SCI créée le 13 juin 2018. Son siège social est situé Le Grand Gue, 24800 St-Jory-de-Chalais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WALTER BOUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUCHAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCHAUD
- SIREN
- 840 323 299
- SIRET (siège)
- 840 323 299 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49840323299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 323 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2018
- Siège social
- LE GRAND GUE, 24800, ST-JORY-DE-CHALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCHAUD
Location immobilière
Finances de SCI BOUCHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCHAUD
INSEEÉtablissements de SCI BOUCHAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24800 ST-JORY-DE-CHALAISSiègeActif
840 323 299 00023 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
- 24450 MIALLETFermé
840 323 299 00015 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCHAUD
INPIComptes annuels de SCI BOUCHAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00500
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00071
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00089
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00483
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00491
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00500
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00965
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024J00106
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00304
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01194
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Décision du 17 février 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01201
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01202
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00447
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00638
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00030
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00530
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Décision du 30 septembre 2016 · N° 14/05443
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Décision du 04 février 2016 · N° 14/13958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/13956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCHAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI BOUCHAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCHAUD est 840 323 299. Le SIRET de son siège social est 840 323 299 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49840323299.
Qui dirige SCI BOUCHAUD ?
SCI BOUCHAUD est dirigée par WALTER BOUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCHAUD ?
Le siège social de SCI BOUCHAUD est situé Le Grand Gue, 24800 St-Jory-de-Chalais.
SCI BOUCHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHAUD.
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