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SCI BOUCHE

Active
Siren409 058 930SCI09120 CRAMPAGNACréée le 23 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUCHE est une SCI immatriculée le 23 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 058 930. Son siège social est situé Aybrams, 09120 Crampagna. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUCHE

Dénomination
SCI BOUCHE
SIREN
409 058 930
SIRET (siège)
409 058 930 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23409058930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 058 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
AYBRAMS, 09120, CRAMPAGNA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUCHE

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION ET TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI BOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUCHE

JB

JEAN-MICHEL BOUCHE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

MP

MARIE-CLAIRE PACHECO

Autre

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 CRAMPAGNASiègeActif

    409 058 930 00010 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUCHE est 409 058 930. Le SIRET de son siège social est 409 058 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409058930.

Qui dirige SCI BOUCHE ?

SCI BOUCHE est dirigée par JEAN-MICHEL BOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUCHE ?

Le siège social de SCI BOUCHE est situé Aybrams, 09120 Crampagna.

SCI BOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHE.

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