SCI BOUCHONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 371 355, SCI BOUCHONS est une SCI créée le 19 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All du Mont Lantin, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE DUIELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUCHONS
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCHONS
- SIREN
- 451 371 355
- SIRET (siège)
- 451 371 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91451371355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 371 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- 3 ALL DU MONT LANTIN, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCHONS
acquisition d'un bien immobilier 6 rue Benedetti - 13008 Marseille location exploitation gestion
Finances de SCI BOUCHONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCHONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI BOUCHONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif
451 371 355 00012 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUCHONS
INPIComptes annuels de SCI BOUCHONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCHONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01045
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01896
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R08167
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R09120
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/01613
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00878
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04108
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00678
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03361
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01191
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05051
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Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 04 avril 2018 · N° 16/01623
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.647
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.850
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-29.308
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/16437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 02-21.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-14.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCHONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCHONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BOUCHONS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHONS ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCHONS est 451 371 355. Le SIRET de son siège social est 451 371 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91451371355.
Qui dirige SCI BOUCHONS ?
SCI BOUCHONS est dirigée par SERGE DUIELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCHONS ?
Le siège social de SCI BOUCHONS est situé 3 All du Mont Lantin, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
SCI BOUCHONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCHONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCHONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHONS.
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