SCI BOUCHOUCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUCHOUCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1996, identifiée par le SIREN 404 010 688. Son siège social est situé 4 All des Cedres, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAID BOUCHOUCHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUCHOUCHA
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCHOUCHA
- SIREN
- 404 010 688
- SIRET (siège)
- 404 010 688 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04404010688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 010 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 1996
- Siège social
- 4 ALL DES CEDRES, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCHOUCHA
Acquisition, propriété, gestion de tout immeubles et toutes opérations se rattachant à cet objet, sans modification du caractère civil de la société
Finances de SCI BOUCHOUCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCHOUCHA
INSEEÉtablissements de SCI BOUCHOUCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
404 010 688 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCHOUCHA
INPIComptes annuels de SCI BOUCHOUCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHOUCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCHOUCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHOUCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHOUCHA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/05409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00100
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00029
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Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 19/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 20/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00409
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00572
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/06705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/09010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/09187
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/08693
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17/05135
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/03574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/19352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/08042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 février 2017 · N° 16/11894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 février 2017 · N° 16/10115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/12285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCHOUCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCHOUCHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Questions fréquentes sur SCI BOUCHOUCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHOUCHA ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCHOUCHA est 404 010 688. Le SIRET de son siège social est 404 010 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04404010688.
Qui dirige SCI BOUCHOUCHA ?
SCI BOUCHOUCHA est dirigée par LAID BOUCHOUCHA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUCHOUCHA ?
Le siège social de SCI BOUCHOUCHA est situé 4 All des Cedres, 69100 Villeurbanne.
SCI BOUCHOUCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCHOUCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCHOUCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHOUCHA.
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