SCI BOUCHUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUCHUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 650 847. Son siège social est situé 10 rue Pablo Picasso, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BOUCHUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUCHUT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCHUT
- SIREN
- 751 650 847
- SIRET (siège)
- 751 650 847 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52751650847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 650 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2012
- Siège social
- 10 RUE PABLO PICASSO, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCHUT
L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tout bien immobilier et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI BOUCHUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCHUT
INSEEVGA CONSULTING
Autre
Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BOUCHUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
751 650 847 00021 · ouvert le 13 décembre 2019 · NAF 6820B
- 42230 SAINT-ETIENNEFermé
751 650 847 00013 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCHUT
INPIComptes annuels de SCI BOUCHUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCHUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCHUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F01561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 19/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025008360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02982
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02863
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02848
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02846
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02845
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02837
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02835
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02833
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02810
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02809
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02752
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02751
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02746
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02745
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02469
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024072443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCHUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCHUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI BOUCHUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHUT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCHUT est 751 650 847. Le SIRET de son siège social est 751 650 847 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52751650847.
Qui dirige SCI BOUCHUT ?
SCI BOUCHUT est dirigée par JACQUES BOUCHUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCHUT ?
Le siège social de SCI BOUCHUT est situé 10 rue Pablo Picasso, 42000 Saint-Etienne.
SCI BOUCHUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCHUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCHUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHUT.
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