SCI BOUCICAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 955 038, SCI BOUCICAUT est une société civile créée le 27 juin 1996. Son siège social est situé 7 rue de Laxou M Ercolani Olivier, 54600 Villers-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VALOR-IMMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUCICAUT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCICAUT
- SIREN
- 407 955 038
- SIRET (siège)
- 407 955 038 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24407955038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 955 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 579 611,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 1996
- Siège social
- 7 RUE DE LAXOU M ERCOLANI OLIVIER, 54600, VILLERS-LES-NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCICAUT
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles
Finances de SCI BOUCICAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCICAUT
INSEEBODACCVALOR-IMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUCICAUT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif
407 955 038 00010 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEActif
407 955 038 00028 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUCICAUT
INPIComptes annuels de SCI BOUCICAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCICAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCICAUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOUCICAUT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt complémentaire de l’état des créances R622-15 du code de commerce au TJ de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00993
Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622.17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00993
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er juillet 2012
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 15 novembre 2010
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/09/2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCICAUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 11 février 2026 · N° 2025002231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/07801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/10120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/11591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/20148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/58176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/11607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCICAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCICAUT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Dépôt complémentaire de l’état des créances R622-15 du code de commerce au TJ de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00993
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-15 · Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622.17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00993
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 15 novembre 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er juillet 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/09/2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé unique : VALOR-IMMO (SA) représenté par PETITPAIN Jean-Marc
- création
Date d'effet : 27 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI BOUCICAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCICAUT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCICAUT est 407 955 038. Le SIRET de son siège social est 407 955 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407955038.
Qui dirige SCI BOUCICAUT ?
SCI BOUCICAUT est dirigée par VALOR-IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BOUCICAUT ?
Le siège social de SCI BOUCICAUT est situé 7 rue de Laxou M Ercolani Olivier, 54600 Villers-les-Nancy.
SCI BOUCICAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCICAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCICAUT est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI BOUCICAUT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Villers-les-Nancy
- FGHV54600 Villers-lès-Nancy
- 196454600 Villers-les-Nancy
- SCI BITSCH MICHELET54600 Villers-les-Nancy
- SCI 3P CENTRAL54600 Villers-les-Nancy
- SCI ROMEAU54600 Villers-les-Nancy
- SCI DU 5 RUE GUY ROPARTZ54600 Villers-les-Nancy
- MABROUK54600 Villers-les-Nancy
- ALPAGE54600 Villers-les-Nancy
- SCI ROSSINI54600 Villers-les-Nancy
- SCI COPHIM54600 Villers-les-Nancy
