SCI BOUCLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 364 187, SCI BOUCLIER est une SCI créée le 8 août 2017. Elle est domiciliée 585 RTE des Fontaines, 73220 Saint-Pierre-de-Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIE BOUCLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUCLIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCLIER
- SIREN
- 831 364 187
- SIRET (siège)
- 831 364 187 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55831364187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 364 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2017
- Siège social
- 585 RTE des Fontaines, 73220, Saint-Pierre-de-Belleville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCLIER
Acquisition, construction, location, vente de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI BOUCLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCLIER
INSEEÉtablissements de SCI BOUCLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73220 Saint-Pierre-de-BellevilleSiègeActif
831 364 187 00011 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCLIER
INPIComptes annuels de SCI BOUCLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCLIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 février 2022 · N° 19-23.372
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-13.548
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-13.547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-13.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-10.230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.346
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-13.216
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-28.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2017
Questions fréquentes sur SCI BOUCLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCLIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCLIER est 831 364 187. Le SIRET de son siège social est 831 364 187 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831364187.
Qui dirige SCI BOUCLIER ?
SCI BOUCLIER est dirigée par ELIE BOUCLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCLIER ?
Le siège social de SCI BOUCLIER est situé 585 RTE des Fontaines, 73220 Saint-Pierre-de-Belleville.
SCI BOUCLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCLIER.
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