SCI BOUDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 777 971, SCI BOUDES est une SCI créée le 12 novembre 1998. Elle est domiciliée 13 Che Abadie, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCE AUBERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BOUDES
INSEE- Dénomination
- SCI BOUDES
- SIREN
- 420 777 971
- SIRET (siège)
- 420 777 971 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78420777971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 777 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1998
- Siège social
- 13 CHE ABADIE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUDES
Achats, ventes, location de biens immobiliers bâtis ou non.
Finances de SCI BOUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUDES
INSEEÉtablissements de SCI BOUDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
420 777 971 00029 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
420 777 971 00011 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUDES
INPIComptes annuels de SCI BOUDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024003002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-13.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BOUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUDES ?
Le numéro SIREN de SCI BOUDES est 420 777 971. Le SIRET de son siège social est 420 777 971 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78420777971.
Qui dirige SCI BOUDES ?
SCI BOUDES est dirigée par MARIE-FRANCE AUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUDES ?
Le siège social de SCI BOUDES est situé 13 Che Abadie, 31100 Toulouse.
SCI BOUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUDES.
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