SCI BOUDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 110 093, SCI BOUDEVILLE est une SCI créée le 19 septembre 2003. Elle est domiciliée 14 rue Roger Salengro, 60110 Meru. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE MODR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUDEVILLE
- SIREN
- 450 110 093
- SIRET (siège)
- 450 110 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81450110093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 110 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- 14 RUE ROGER SALENGRO, 60110, MERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUDEVILLE
Investissements immobiliers
Finances de SCI BOUDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUDEVILLE
INSEEBODACCSCI FAUCHOIX
Associé indéfiniment responsable
Gérant
SCI TROLARD
Associé indéfiniment responsable
SCI FAUCHOIX
Associé indéfiniment responsable
SCI TROLARD
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60110 MERUSiègeFermé
450 110 093 00017 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUDEVILLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOUDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-42.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUDEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant partant : Modr, nom d'usage : Bourdin, Sylvie Henriette ; nomination du Liquidateur : Bourdin, Thomas François Philippe Auguste
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BOUDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUDEVILLE est 450 110 093. Le SIRET de son siège social est 450 110 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450110093.
Qui dirige SCI BOUDEVILLE ?
SCI BOUDEVILLE est dirigée par SYLVIE MODR, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUDEVILLE ?
Le siège social de SCI BOUDEVILLE est situé 14 rue Roger Salengro, 60110 Meru.
SCI BOUDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUDEVILLE.
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