SCI BOUDIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUDIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1994, identifiée par le SIREN 397 949 587. Son siège social est situé 8 B bd des Pyrenees immeuble Cap Sud 1, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE LOUBSENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUDIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI BOUDIGNON
- SIREN
- 397 949 587
- SIRET (siège)
- 397 949 587 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR30397949587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 949 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 227 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1994
- Siège social
- 8 B BD DES PYRENEES IMMEUBLE CAP SUD 1, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUDIGNON
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France ou à l'étranger
Finances de SCI BOUDIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUDIGNON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Jean Pierre André François. Gérant : BOUDIGNON François René Marcel BOUDIGNON
Gérant(e) · de juillet 2009 à juin 2020
François René Marcel BOUDIGNON
Gérant associé · de juillet 2009 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUDIGNON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
397 949 587 00034 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
397 949 587 00018 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820A
- 64800 ARROS-DE-NAYFermé
397 949 587 00026 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUDIGNON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOUDIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUDIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUDIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUDIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUDIGNON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 14 février 2025 · N° 2024046238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 17 novembre 2017 · N° 15/09293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 février 2017 · N° 14/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2016 · N° 16/04697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUDIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUDIGNON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDIGNON Anne Marie Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDIGNON Anne, Marie, Hélène né(e) LOUBSENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : BOUDIGNON François René Marcel.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : BOUDIGNON Jean Pierre André François. Gérant(e) : BOUDIGNON François René Marcel.
- création
Date d'effet : 10 août 1994
Questions fréquentes sur SCI BOUDIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUDIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI BOUDIGNON est 397 949 587. Le SIRET de son siège social est 397 949 587 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397949587.
Qui dirige SCI BOUDIGNON ?
SCI BOUDIGNON est dirigée par ANNE LOUBSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUDIGNON ?
Le siège social de SCI BOUDIGNON est situé 8 B bd des Pyrenees immeuble Cap Sud 1, 64000 Pau.
SCI BOUDIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUDIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUDIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUDIGNON.
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