SCI BOUDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUDIN est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 980 472. Son siège social est situé 10 rue Augereau, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL BERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUDIN
INSEE- Dénomination
- SCI BOUDIN
- SIREN
- 440 980 472
- SIRET (siège)
- 440 980 472 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41440980472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 980 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 10 RUE AUGEREAU, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUDIN
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BOUDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUDIN
INSEEÉtablissements de SCI BOUDIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
440 980 472 00029 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
440 980 472 00011 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUDIN
INPIComptes annuels de SCI BOUDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUDIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/06059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09159
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/08738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 août 2016 · N° 14/11132
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-15.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-42.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BERARD Stéphanie Elodie nom d'usage : ROUSSOULY devient gérant. BERARD Paul Alexis nom d'usage : BERARD devient gérant. BERARD Jérôme Louis nom d'usage : BERARD n'est plus gérant. GUIGOU Carole Andrée Henriette Marie nom d'usage : BERARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur SCI BOUDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUDIN ?
Le numéro SIREN de SCI BOUDIN est 440 980 472. Le SIRET de son siège social est 440 980 472 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440980472.
Qui dirige SCI BOUDIN ?
SCI BOUDIN est dirigée par PAUL BERARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUDIN ?
Le siège social de SCI BOUDIN est situé 10 rue Augereau, 38000 Grenoble.
SCI BOUDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUDIN.
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