SCI BOUDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 367 229, SCI BOUDIN est une 6599 créée le 9 février 2009. Son siège social est situé Fugieres, 38350 Saint-Honore. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI BOUDIN
INSEE- Dénomination
- SCI BOUDIN
- SIREN
- 511 367 229
- SIRET (siège)
- 511 367 229 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42511367229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 367 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6599
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- FUGIERES, 38350, SAINT-HONORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BOUDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUDIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BOUDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38350 SAINT-HONORESiègeFermé
511 367 229 00016 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUDIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOUDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUDIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOUDIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2011. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; 11/05483
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; liquidateur : ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; publication légale du : 18 décembre 2015 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG N°11/05483
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUDIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/06059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/08738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 août 2016 · N° 14/11132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-15.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-42.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUDIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; 11/05483
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; liquidateur : ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; publication légale du : 18 décembre 2015 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG N°11/05483
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur SCI BOUDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUDIN ?
Le numéro SIREN de SCI BOUDIN est 511 367 229. Le SIRET de son siège social est 511 367 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42511367229.
Où se situe le siège social de SCI BOUDIN ?
Le siège social de SCI BOUDIN est situé Fugieres, 38350 Saint-Honore.
SCI BOUDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUDIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BOUDIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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