SCI BOUDINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUDINOT est une SCI immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 232 362. Son siège social est situé Che du Marais, 91720 Maisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DRICID BOUDINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUDINOT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUDINOT
- SIREN
- 522 232 362
- SIRET (siège)
- 522 232 362 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46522232362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 232 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- CHE DU MARAIS, 91720, MAISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUDINOT
Achat, vente, location.
Finances de SCI BOUDINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUDINOT
INSEEÉtablissements de SCI BOUDINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91720 MAISSESiègeActif
522 232 362 00015 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUDINOT
INPIComptes annuels de SCI BOUDINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUDINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUDINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUDINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUDINOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 17/04851
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-19.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUDINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUDINOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-27
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI BOUDINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUDINOT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUDINOT est 522 232 362. Le SIRET de son siège social est 522 232 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522232362.
Qui dirige SCI BOUDINOT ?
SCI BOUDINOT est dirigée par DRICID BOUDINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUDINOT ?
Le siège social de SCI BOUDINOT est situé Che du Marais, 91720 Maisse.
SCI BOUDINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUDINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUDINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUDINOT.
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