SCI BOUDOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUDOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 200 764. Elle est domiciliée 7 All Pierre Pams, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BOUDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUDOT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUDOT
- SIREN
- 531 200 764
- SIRET (siège)
- 531 200 764 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71531200764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 200 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- 7 ALL PIERRE PAMS, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUDOT
Acquisition, rénovation, vente, location de biens immobiliers
Finances de SCI BOUDOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUDOT
INSEEÉtablissements de SCI BOUDOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeActif
531 200 764 00011 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUDOT
INPIComptes annuels de SCI BOUDOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUDOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUDOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUDOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/10833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 août 2025 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/07161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/01835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUDOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BOUDOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUDOT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUDOT est 531 200 764. Le SIRET de son siège social est 531 200 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71531200764.
Qui dirige SCI BOUDOT ?
SCI BOUDOT est dirigée par PHILIPPE BOUDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUDOT ?
Le siège social de SCI BOUDOT est situé 7 All Pierre Pams, 66430 Bompas.
SCI BOUDOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUDOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUDOT.
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