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SCI BOUET

Active
Siren378 055 362SCI30126 TAVELCréée le 27 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 055 362, SCI BOUET est une SCI créée le 27 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Combe, 30126 Tavel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS BOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUET

Dénomination
SCI BOUET
SIREN
378 055 362
SIRET (siège)
378 055 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00378055362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 055 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1990
Siège social
RUE DE LA COMBE, 30126, TAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUET

Acquisition, amélioration, location, gestion de tout meuble ou immeuble en France ou à l'étranger.

Finances de SCI BOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUET

PB

PIERRE BOUET

Autre

Depuis la création (27 avril 1990) · 36 ans

TB

THOMAS BOUET

Autre

Depuis la création (27 avril 1990) · 36 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BOUET

Gérant

Depuis la création (27 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 TAVELSiègeActif

    378 055 362 00016 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI BOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUET est 378 055 362. Le SIRET de son siège social est 378 055 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00378055362.

Qui dirige SCI BOUET ?

SCI BOUET est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUET ?

Le siège social de SCI BOUET est situé rue de la Combe, 30126 Tavel.

SCI BOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUET.

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