SCI BOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUET est une SCI immatriculée le 25 août 2014 sous le numéro SIREN 804 191 773. Elle est domiciliée 25 rue Eric Tabarly, 85130 Les Landes-Genusson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRA BOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUET
INSEE- Dénomination
- SCI BOUET
- SIREN
- 804 191 773
- SIRET (siège)
- 804 191 773 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61804191773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 191 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2014
- Siège social
- 25 RUE ERIC TABARLY, 85130, LES LANDES-GENUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUET
l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de les louer
Finances de SCI BOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUET
INSEEÉtablissements de SCI BOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 LES LANDES-GENUSSONSiègeActif
804 191 773 00014 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUET
INPIComptes annuels de SCI BOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00569
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00271
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01011
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Décision du 17 février 2022 · N° 20/04045
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Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-19.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 13/16328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 07 novembre 2014 · N° 14/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/14222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 13 juin 2013 · N° 12/10893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2012 · N° 10/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-13.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 90-10.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-11
- création
Date d'effet : 25 août 2014
Questions fréquentes sur SCI BOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUET ?
Le numéro SIREN de SCI BOUET est 804 191 773. Le SIRET de son siège social est 804 191 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61804191773.
Qui dirige SCI BOUET ?
SCI BOUET est dirigée par SANDRA BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUET ?
Le siège social de SCI BOUET est situé 25 rue Eric Tabarly, 85130 Les Landes-Genusson.
SCI BOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUET.
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