SCI BOUFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 340 166, SCI BOUFFIER est une SCI créée le 15 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Grands Essarts, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BOUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUFFIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUFFIER
- SIREN
- 349 340 166
- SIRET (siège)
- 349 340 166 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR15349340166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 340 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 23 RUE DES GRANDS ESSARTS, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUFFIER
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON ET TOUTES ACTIVITES S Y RATTACHANT
Finances de SCI BOUFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUFFIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BOUFFIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
349 340 166 00033 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
349 340 166 00017 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 702A
- 70000 VESOULFermé
349 340 166 00025 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BOUFFIER
INPIComptes annuels de SCI BOUFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUFFIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/06588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/10485
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55238
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/15762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/04715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUFFIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur SCI BOUFFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUFFIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUFFIER est 349 340 166. Le SIRET de son siège social est 349 340 166 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15349340166.
Qui dirige SCI BOUFFIER ?
SCI BOUFFIER est dirigée par BERNARD BOUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUFFIER ?
Le siège social de SCI BOUFFIER est situé 23 rue des Grands Essarts, 25480 Ecole-Valentin.
SCI BOUFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUFFIER.
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