SCI BOUFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 573 845, SCI BOUFFIER est une SCI créée le 14 janvier 2020. Elle est domiciliée 10 rue des Rubis, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNE-MARIE MATHIEU, autre.
Fiche d'identité de SCI BOUFFIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUFFIER
- SIREN
- 880 573 845
- SIRET (siège)
- 880 573 845 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR73880573845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 573 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2020
- Siège social
- 10 RUE DES RUBIS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUFFIER
La société a pour objet en France et à l'étranger : l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BOUFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUFFIER
INSEEFONCIERE DE LA TOUR
Autre
Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BOUFFIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
880 573 845 00034 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6820B
- 69760 LIMONESTFermé
880 573 845 00018 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUFFIER
INPIComptes annuels de SCI BOUFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUFFIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/06588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/10485
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55238
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 13/15762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/04715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUFFIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-09-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-07
- création
Date d'effet : 14 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI BOUFFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUFFIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUFFIER est 880 573 845. Le SIRET de son siège social est 880 573 845 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73880573845.
Qui dirige SCI BOUFFIER ?
SCI BOUFFIER est dirigée par JEANNE-MARIE MATHIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUFFIER ?
Le siège social de SCI BOUFFIER est situé 10 rue des Rubis, 38280 Villette-d'Anthon.
SCI BOUFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUFFIER.
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