SCI BOUGAINVIL

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-10-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches le 10 octobre 2022.

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2014.

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2015.

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 mars 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier sis sur la Commune LE PLESSIS TREVISE (94), 39 avenue Aubry, le 7 avril 2014.

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 juillet 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches pour le bien sis 7 Bd Roi René à Aix en Provence le 28 juillet 2014.

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis ROCHEFORT SUR MER (17), Quai Tahiti et avenue Marcel Dassault le 2 octobre 2012.

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) Division de Puyricard - 13100 "Les Bastides de Puyricard 95, rue Lucie Daumas Lieudit Chemin des Cours" le 30 octobre 2012.

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 1er octobre 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2009., La Cour statue dans les limites de l'appel et annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny du 24/03/2009 uniquement en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et des SCI et SAS rattachées au 05/06/2008..

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Autres jugements et ordonnances · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononcant en date du 24 mars 2009 à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris la nomination de M. TERSEUR juge commissaire, M. SEROR juge commissaire suppléant et fixant la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et SCI, SAS rattachées au 05/06/2008

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Autres jugements et ordonnances · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononcant en date du 8 juin 2009 la rectification de l'omission de statuer ainsi : Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement. Dit qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de DEUX mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 mars 2009 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/03/2009, rectifiant l'erreur matérielle de l'arrêt du 19/02/2009 rendu par la Cour d'Appel de Paris et dit que dans le dispositif, au lieu de : désigne Maître HOUPLAIN ès qulités de liquidateur, il faut lire désigne Maître MOYRAND ès qualités de liquidateur

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 février 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 décembre 2006., prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre la procédure de liquidation judiciaire de M. Yves CANNARELLA et des sociétés SCI CHEVALIER SG, SCI MIRABEAU SG, SCI BOUGAINVIL CA, SCI du ROY, SCI MAZARIN et SAS SAINTE VICTOIRE INVEST sous patrimoines confondus, désigne Maître HOUPLAIN ès qualités de liquidateur et renvoie l'affaire devant le TC de Bobigny pour les autres désignations et le suivi de la procédure (PC n 2009J00231)..