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SCI BOUGAINVILLE

Active
Siren407 566 348SCI35760 MONTGERMONTCréée le 10 juin 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 566 348, SCI BOUGAINVILLE est une SCI créée le 10 juin 1996. Elle est domiciliée Les 5 Sillons, 35760 Montgermont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES RIAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUGAINVILLE

Dénomination
SCI BOUGAINVILLE
SIREN
407 566 348
SIRET (siège)
407 566 348 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88407566348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 566 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 1996
Siège social
LES 5 SILLONS, 35760, MONTGERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUGAINVILLE

propriété gestion administration, restauration de biens (début : 16.02.1996)

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Finances de SCI BOUGAINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUGAINVILLE

JR

JEAN-YVES RIAUX

Gérant

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BOUGAINVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeActif

    407 566 348 00014 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUGAINVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI BOUGAINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUGAINVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI BOUGAINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLE est 407 566 348. Le SIRET de son siège social est 407 566 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88407566348.

Qui dirige SCI BOUGAINVILLE ?

SCI BOUGAINVILLE est dirigée par JEAN-YVES RIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUGAINVILLE ?

Le siège social de SCI BOUGAINVILLE est situé Les 5 Sillons, 35760 Montgermont.

SCI BOUGAINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUGAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUGAINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAINVILLE.

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