SCI BOUGAINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI BOUGAINVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2008, identifiée par le SIREN 440 512 804. Son siège social est situé 39 rue Vincent Placoly, 97200 Fort-de-France. SCI BOUGAINVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE THEROSIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUGAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGAINVILLE
- SIREN
- 440 512 804
- SIRET (siège)
- 440 512 804 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45440512804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 512 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- 39 RUE VINCENT PLACOLY, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGAINVILLE
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, ET LEUR MISE EN VALEUR, NOTAMMENT PAR LOCATION
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Finances de SCI BOUGAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGAINVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BOUGAINVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
440 512 804 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
440 512 804 00012 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGAINVILLE
INPIConformité de SCI BOUGAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00268
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Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01117
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/00657
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19/05371
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-21.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUGAINVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI BOUGAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLE est 440 512 804. Le SIRET de son siège social est 440 512 804 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440512804.
Qui dirige SCI BOUGAINVILLE ?
SCI BOUGAINVILLE est dirigée par MARIE THEROSIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGAINVILLE ?
Le siège social de SCI BOUGAINVILLE est situé 39 rue Vincent Placoly, 97200 Fort-de-France.
SCI BOUGAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAINVILLE.
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