SCI BOUGAINVILLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUGAINVILLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 214 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Sala, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE LOVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUGAINVILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGAINVILLEE
- SIREN
- 479 214 595
- SIRET (siège)
- 479 214 595 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479214595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 214 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 23 RUE SALA, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGAINVILLEE
Acquisition, propriété, administration, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BOUGAINVILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGAINVILLEE
INSEEÉtablissements de SCI BOUGAINVILLEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
479 214 595 00023 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
479 214 595 00015 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGAINVILLEE
INPIComptes annuels de SCI BOUGAINVILLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGAINVILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGAINVILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAINVILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAINVILLEE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGAINVILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGAINVILLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOUGAINVILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLEE est 479 214 595. Le SIRET de son siège social est 479 214 595 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479214595.
Qui dirige SCI BOUGAINVILLEE ?
SCI BOUGAINVILLEE est dirigée par CECILE LOVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGAINVILLEE ?
Le siège social de SCI BOUGAINVILLEE est situé 23 rue Sala, 69002 Lyon.
SCI BOUGAINVILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGAINVILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGAINVILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAINVILLEE.
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