SCI BOUGAINVILLIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 590 604, SCI BOUGAINVILLIER est une SCI créée le 8 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Moulins, 03120 Perigny. SCI BOUGAINVILLIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK VERNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUGAINVILLIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGAINVILLIER
- SIREN
- 794 590 604
- SIRET (siège)
- 794 590 604 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25794590604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 590 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2013
- Siège social
- 16 RTE DE MOULINS, 03120, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGAINVILLIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.
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Finances de SCI BOUGAINVILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGAINVILLIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de août 2013 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUGAINVILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 PERIGNYSiègeActif
794 590 604 00011 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGAINVILLIER
INPIConformité de SCI BOUGAINVILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAINVILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAINVILLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-46.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGAINVILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUGAINVILLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : VERNIN Yannick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-08 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 08 août 2013
Questions fréquentes sur SCI BOUGAINVILLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLIER est 794 590 604. Le SIRET de son siège social est 794 590 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794590604.
Qui dirige SCI BOUGAINVILLIER ?
SCI BOUGAINVILLIER est dirigée par YANNICK VERNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BOUGAINVILLIER ?
Le siège social de SCI BOUGAINVILLIER est situé 16 Rte de Moulins, 03120 Perigny.
SCI BOUGAINVILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGAINVILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGAINVILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAINVILLIER.
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