SCI BOUGAINVILLIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI BOUGAINVILLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 294 388. Son siège social est situé 55 Pl du Chateau, 65300 Lannemezan. SCI BOUGAINVILLIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER LUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUGAINVILLIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGAINVILLIER
- SIREN
- 910 294 388
- SIRET (siège)
- 910 294 388 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78910294388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 294 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 55 PL DU CHATEAU, 65300, LANNEMEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGAINVILLIER
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI BOUGAINVILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGAINVILLIER
INSEEÉtablissements de SCI BOUGAINVILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65300 LANNEMEZANSiègeActif
910 294 388 00012 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGAINVILLIER
INPIConformité de SCI BOUGAINVILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAINVILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAINVILLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-46.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGAINVILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUGAINVILLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-08
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI BOUGAINVILLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLIER est 910 294 388. Le SIRET de son siège social est 910 294 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78910294388.
Qui dirige SCI BOUGAINVILLIER ?
SCI BOUGAINVILLIER est dirigée par OLIVIER LUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGAINVILLIER ?
Le siège social de SCI BOUGAINVILLIER est situé 55 Pl du Chateau, 65300 Lannemezan.
SCI BOUGAINVILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGAINVILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGAINVILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAINVILLIER.
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