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SCI BOUGARD

Active
Siren808 134 332SCI94270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 02 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 134 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Egalite, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOUHILA AIT CHERIF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUGARD

Dénomination
SCI BOUGARD
SIREN
808 134 332
SIRET (siège)
808 134 332 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43808134332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 134 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2014
Siège social
2 RUE DE L'EGALITE, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUGARD

L'acquisition et la vente de tous types de locaux d'habitation et d'activité. L'administration, l'exploitation par bail des biens sociaux.

Finances de SCI BOUGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUGARD

SA

SOUHILA AIT CHERIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2014) · 11 ans

NA

NASSER AIT CHERIF

Autre

Depuis la création (02 décembre 2014) · 11 ans

RA

RACHID AIT CHERIF

Autre

Depuis la création (02 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI BOUGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    808 134 332 00010 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00171

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00183

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00419

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00356

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BOUGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGARD est 808 134 332. Le SIRET de son siège social est 808 134 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43808134332.

Qui dirige SCI BOUGARD ?

SCI BOUGARD est dirigée par SOUHILA AIT CHERIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUGARD ?

Le siège social de SCI BOUGARD est situé 2 rue de l'Egalite, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

SCI BOUGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGARD.

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