SCI BOUGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUGARD est une SCI immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 041 573. Elle est domiciliée 42 RUE Marius Petit, 80450 Camon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-François BOUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUGARD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGARD
- SIREN
- 993 041 573
- SIRET (siège)
- 993 041 573 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09993041573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 041 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 42 RUE Marius Petit, 80450, Camon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGARD
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI BOUGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI BOUGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80450 CamonSiègeActif
993 041 573 00011 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGARD
INPIComptes annuels de SCI BOUGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-20
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI BOUGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGARD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGARD est 993 041 573. Le SIRET de son siège social est 993 041 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09993041573.
Qui dirige SCI BOUGARD ?
SCI BOUGARD est dirigée par Jean-François BOUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGARD ?
Le siège social de SCI BOUGARD est situé 42 RUE Marius Petit, 80450 Camon.
SCI BOUGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGARD.
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