SCI BOUGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUGAUD est une SCI immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 791 359 417. Elle est domiciliée 18 bd Wilson, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNELYSE BREGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUGAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGAUD
- SIREN
- 791 359 417
- SIRET (siège)
- 791 359 417 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62791359417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 359 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- 18 BD WILSON, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BOUGAUD
Objet social de SCI BOUGAUD
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI BOUGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGAUD
INSEEÉtablissements de SCI BOUGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
791 359 417 00015 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGAUD
INPIComptes annuels de SCI BOUGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/07743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-11
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur SCI BOUGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGAUD est 791 359 417. Le SIRET de son siège social est 791 359 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62791359417.
Qui dirige SCI BOUGAUD ?
SCI BOUGAUD est dirigée par ANNELYSE BREGEOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGAUD ?
Le siège social de SCI BOUGAUD est situé 18 bd Wilson, 39100 Dole.
SCI BOUGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAUD.
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