SCI BOUGAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 333 920, SCI BOUGAULT est une SCI créée le 27 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Port Melite, 56590 Groix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas BOUGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUGAULT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGAULT
- SIREN
- 432 333 920
- SIRET (siège)
- 432 333 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28432333920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 333 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 248 491,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2000
- Siège social
- RTE DE PORT MELITE, 56590, GROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGAULT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BOUGAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2000 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUGAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56590 GROIXSiègeActif
432 333 920 00010 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820B
- 44340 BOUGUENAISFermé
432 333 920 00028 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGAULT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOUGAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-15.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGAULT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bougault, Jean-Francois Alain ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bougault, Nicolas Michaël Pierrick
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2000-07-27 · Début d'activité : 2000-07-17
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
BOUCHER Paulette nom d'usage : BOUGAULT n'est plus gérant. BOUGAULT Jean-François Alain nom d'usage : BOUGAULT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
BOUGAULT Maurice nom d'usage : BOUGAULT n'est plus gérant
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 27 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI BOUGAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAULT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGAULT est 432 333 920. Le SIRET de son siège social est 432 333 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28432333920.
Qui dirige SCI BOUGAULT ?
SCI BOUGAULT est dirigée par Nicolas BOUGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGAULT ?
Le siège social de SCI BOUGAULT est situé Rte de Port Melite, 56590 Groix.
SCI BOUGAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAULT.
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