SCI BOUGEANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 866 188, SCI BOUGEANT est une SCI créée le 21 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Parc au Duc Morlaix, 29600 Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BOUGEANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUGEANT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGEANT
- SIREN
- 388 866 188
- SIRET (siège)
- 388 866 188 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388866188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 866 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 206 263,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1992
- Siège social
- 11 RUE DU PARC AU DUC MORLAIX, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGEANT
ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR MISE EN VALEUR, LEUR ENTRETIEN, LEUR ADMINISTRATION, LEUR LOCATION, LEUR EXPLOITATION ET GESTION A TITRE PUREMENT CIVIL
Finances de SCI BOUGEANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGEANT
INSEEÉtablissements de SCI BOUGEANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
388 866 188 00013 · ouvert le 27 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGEANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOUGEANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGEANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGEANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGEANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGEANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-30.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-30.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGEANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGEANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI BOUGEANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGEANT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGEANT est 388 866 188. Le SIRET de son siège social est 388 866 188 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388866188.
Qui dirige SCI BOUGEANT ?
SCI BOUGEANT est dirigée par JACQUES BOUGEANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUGEANT ?
Le siège social de SCI BOUGEANT est situé 11 rue du Parc au Duc Morlaix, 29600 Morlaix.
SCI BOUGEANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGEANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGEANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGEANT.
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