SCI BOUGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUGER est une SCI immatriculée le 21 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 138 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 632 RTE DE LA SURE Saint-Julien-de-Raz, 38134 La Sure en Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE DRUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUGER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGER
- SIREN
- 529 138 877
- SIRET (siège)
- 529 138 877 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03529138877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 138 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 2010
- Siège social
- 632 RTE DE LA SURE Saint-Julien-de-Raz, 38134, LA SURE EN CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGER
Location d'appartement.
Finances de SCI BOUGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGER
INSEEÉtablissements de SCI BOUGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38134 LA SURE EN CHARTREUSESiègeActif
529 138 877 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUGER
INPIComptes annuels de SCI BOUGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00999
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024001832
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00390
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01663
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00530
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00137
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02280
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00962
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/02924
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/16813
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01606
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/01470
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-15.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-12.840
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-11.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-27.072
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/11624
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
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Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BOUGER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGER est 529 138 877. Le SIRET de son siège social est 529 138 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03529138877.
Qui dirige SCI BOUGER ?
SCI BOUGER est dirigée par MARTINE DRUGUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGER ?
Le siège social de SCI BOUGER est situé 632 RTE DE LA SURE Saint-Julien-de-Raz, 38134 La Sure en Chartreuse.
SCI BOUGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGER.
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