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SCI BOUGERE

Active
Siren397 828 138SCI72000 LE MANSCréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI BOUGERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 828 138. Elle est domiciliée 2 rue Thore Chez Mr Pousset Alain, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS POUSSET BOUGERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUGERE

Dénomination
SCI BOUGERE
SIREN
397 828 138
SIRET (siège)
397 828 138 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15397828138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 828 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 111 353,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
2 RUE THORE CHEZ MR POUSSET ALAIN, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUGERE

Location de logements

Finances de SCI BOUGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUGERE

FP

FRANCOIS POUSSET BOUGERE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BOUGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    397 828 138 00024 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUGERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUGERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI BOUGERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGERE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGERE est 397 828 138. Le SIRET de son siège social est 397 828 138 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15397828138.

Qui dirige SCI BOUGERE ?

SCI BOUGERE est dirigée par FRANCOIS POUSSET BOUGERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUGERE ?

Le siège social de SCI BOUGERE est situé 2 rue Thore Chez Mr Pousset Alain, 72000 Le Mans.

SCI BOUGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGERE.

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