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SCI BOUGET

Active
Siren952 901 569SCI22140 BEGARDCréée le 26 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUGET est une SCI immatriculée le 26 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 901 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Hent Meur, 22140 Begard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL BOUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUGET

Dénomination
SCI BOUGET
SIREN
952 901 569
SIRET (siège)
952 901 569 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65952901569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 901 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2023
Siège social
11 HENT MEUR, 22140, BEGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUGET

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI BOUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUGET

MB

MICKAEL BOUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

B

BOUGET MICKAEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BOUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 BEGARDSiègeActif

    952 901 569 00014 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUGET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI BOUGET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGET est 952 901 569. Le SIRET de son siège social est 952 901 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65952901569.

Qui dirige SCI BOUGET ?

SCI BOUGET est dirigée par MICKAEL BOUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUGET ?

Le siège social de SCI BOUGET est situé 11 Hent Meur, 22140 Begard.

SCI BOUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGET.

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