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SCI BOUGETTE

Active
Siren439 654 450SCI01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 08 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 654 450, SCI BOUGETTE est une SCI créée le 8 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 Che du Moulin de Fetant Villieu, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME BOUGETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUGETTE

Dénomination
SCI BOUGETTE
SIREN
439 654 450
SIRET (siège)
439 654 450 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42439654450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 654 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2001
Siège social
172 CHE DU MOULIN DE FETANT VILLIEU, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUGETTE

Location et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BOUGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUGETTE

LB

LYDIE BOUGETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

MB

MAXIME BOUGETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI BOUGETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    439 654 450 00022 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    439 654 450 00014 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUGETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUGETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUGETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2013-08-28 · Début d'activité : 2012-01-11

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BOUGETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGETTE est 439 654 450. Le SIRET de son siège social est 439 654 450 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439654450.

Qui dirige SCI BOUGETTE ?

SCI BOUGETTE est dirigée par MAXIME BOUGETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUGETTE ?

Le siège social de SCI BOUGETTE est situé 172 Che du Moulin de Fetant Villieu, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI BOUGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGETTE.

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