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SCI BOUGIS

Active
Siren453 761 470SCI22100 BRUSVILYCréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 761 470. Elle est domiciliée Les Clossiaux Mr et Mme Claude Bougis, 22100 Brusvily. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE DARTOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUGIS

Dénomination
SCI BOUGIS
SIREN
453 761 470
SIRET (siège)
453 761 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02453761470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 761 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2004
Siège social
LES CLOSSIAUX MR ET MME CLAUDE BOUGIS, 22100, BRUSVILY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUGIS

ACQUISITION GESTION LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BOUGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUGIS

CD

CHRISTINE DARTOIS

Gérant

CB

Céline BOUGIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2025

DB

Delphine BOUGIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 BRUSVILYSiègeActif

    453 761 470 00013 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BOUGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGIS Christine ; Associé indéfiniment responsable : BOUGIS Céline, Martine ; Associé indéfiniment responsable : BOUGIS Delphine, Anne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BOUGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGIS ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGIS est 453 761 470. Le SIRET de son siège social est 453 761 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453761470.

Qui dirige SCI BOUGIS ?

SCI BOUGIS est dirigée par CHRISTINE DARTOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUGIS ?

Le siège social de SCI BOUGIS est situé Les Clossiaux Mr et Mme Claude Bougis, 22100 Brusvily.

SCI BOUGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGIS.

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