SCI BOUGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUGNARD est une SCI immatriculée le 17 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 349 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de Roqua, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT FOMBON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUGNARD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGNARD
- SIREN
- 899 349 203
- SIRET (siège)
- 899 349 203 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90899349203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 349 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 19 AV DE ROQUA, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGNARD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers.
Finances de SCI BOUGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGNARD
INSEECF H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BOUGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
899 349 203 00013 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGNARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOUGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUGNARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-04-29
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI BOUGNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGNARD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGNARD est 899 349 203. Le SIRET de son siège social est 899 349 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90899349203.
Qui dirige SCI BOUGNARD ?
SCI BOUGNARD est dirigée par CLEMENT FOMBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGNARD ?
Le siège social de SCI BOUGNARD est situé 19 av de Roqua, 07200 Aubenas.
SCI BOUGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGNARD.
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