SCI BOUGNOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUGNOU est une SCI immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 339 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP Gruney, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONNE MATHIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUGNOU
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGNOU
- SIREN
- 401 339 692
- SIRET (siège)
- 401 339 692 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR89401339692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 339 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 303,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1995
- Siège social
- 5 IMP Gruney, 31200, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGNOU
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Finances de SCI BOUGNOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGNOU
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean n'est plus gérant.MATHIEU Simonne nom d'usage : BOUGNOU Simonne devient gérant BOUGNOU
BOUGNOU Jean Gabriel nom d'usage · de juillet 2008 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUGNOU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
401 339 692 00030 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820B
- 31240 L'UnionActif
401 339 692 00022 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
401 339 692 00014 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGNOU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOUGNOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGNOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGNOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGNOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUGNOU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGNOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGNOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Mathieu, nom d'usage : Bougnou, Simonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOUGNOU Jean Gabriel nom d'usage : BOUGNOU Jean n'est plus gérant.MATHIEU Simonne nom d'usage : BOUGNOU Simonne devient gérant..
- création
Date d'effet : 20 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BOUGNOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGNOU ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGNOU est 401 339 692. Le SIRET de son siège social est 401 339 692 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401339692.
Qui dirige SCI BOUGNOU ?
SCI BOUGNOU est dirigée par SIMONNE MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGNOU ?
Le siège social de SCI BOUGNOU est situé 5 IMP Gruney, 31200 Toulouse.
SCI BOUGNOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGNOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGNOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGNOU.
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