SCI BOUGOUIN ROYER

Active

Siren424 856 771SCI35600 SAINTE-MARIECréée le 03 novembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 856 771, SCI BOUGOUIN ROYER est une SCI créée le 3 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Grande Balue, 35600 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BOUGOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUGOUIN ROYER

INSEE

Dénomination: SCI BOUGOUIN ROYER
SIREN: 424 856 771
SIRET (siège): 424 856 771 00029
N° TVA intracommunautaire: FR25424856771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 856 771
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 novembre 1999
Siège social: 3 LA GRANDE BALUE, 35600, SAINTE-MARIE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI BOUGOUIN ROYER

acquisition réception comme apports construction gestion et exploitation de tous biens immeubles (début : 05.10.1999)

Finances de SCI BOUGOUIN ROYER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUGOUIN ROYER

INSEEBODACC

PASCAL BOUGOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

BERNARD ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUGOUIN ROYER

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

35600 SAINTE-MARIESiègeActif
424 856 771 00029 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B
35600 SAINTE-MARIEActif
424 856 771 00011 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUGOUIN ROYER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI BOUGOUIN ROYER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGOUIN ROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUGOUIN ROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGOUIN ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUGOUIN ROYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGOUIN ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUGOUIN ROYER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mars 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGOUIN Pascal Elie Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYER Bernard André Joseph Marie

05 juillet 2024création
Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BOUGOUIN ROYER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGOUIN ROYER ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGOUIN ROYER est 424 856 771. Le SIRET de son siège social est 424 856 771 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424856771.

Qui dirige SCI BOUGOUIN ROYER ?

SCI BOUGOUIN ROYER est dirigée par PASCAL BOUGOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUGOUIN ROYER ?

Le siège social de SCI BOUGOUIN ROYER est situé 3 La Grande Balue, 35600 Sainte-Marie.