SCI BOUGUENAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 443 620, SCI BOUGUENAIS est une SCI créée le 12 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHS du Moulin Le Marquet, 51170 Tramery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marc GUEANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUGUENAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGUENAIS
- SIREN
- 952 443 620
- SIRET (siège)
- 952 443 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29952443620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 443 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 7 CHS du Moulin Le Marquet, 51170, Tramery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGUENAIS
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI BOUGUENAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGUENAIS
INSEEFINANCIERE AG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
FINANCIERE JG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
FINANCIERE G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
SC INVEST JG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
SC INVEST AG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
SC INVEST 2MG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BOUGUENAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51170 TramerySiègeActif
952 443 620 00010 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGUENAIS
INPIComptes annuels de SCI BOUGUENAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGUENAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGUENAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGUENAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGUENAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGUENAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGUENAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-05-11
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI BOUGUENAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGUENAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGUENAIS est 952 443 620. Le SIRET de son siège social est 952 443 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29952443620.
Qui dirige SCI BOUGUENAIS ?
SCI BOUGUENAIS est dirigée par Marc GUEANT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGUENAIS ?
Le siège social de SCI BOUGUENAIS est situé 7 CHS du Moulin Le Marquet, 51170 Tramery.
SCI BOUGUENAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGUENAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGUENAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGUENAIS.
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