SCI BOUGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUGUET est une SCI immatriculée le 17 août 2006 sous le numéro SIREN 491 452 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte des Dessous, 76400 Ganzeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE BOUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGUET
- SIREN
- 491 452 140
- SIRET (siège)
- 491 452 140 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82491452140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 452 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2006
- Siège social
- 2 RTE DES DESSOUS, 76400, GANZEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGUET
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN SIS A BREAUTE ZONE ARTISANALE LES SAPINS
Finances de SCI BOUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGUET
INSEEENVIRONNEMENT FINANCES
Associé commandité
Depuis la création (17 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BOUGUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 GANZEVILLESiègeActif
491 452 140 00024 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
- 76110 BREAUTEFermé
491 452 140 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGUET
INPIComptes annuels de SCI BOUGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGUET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-26.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/08021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2003 · N° 01-41.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 17 août 2006
Questions fréquentes sur SCI BOUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGUET est 491 452 140. Le SIRET de son siège social est 491 452 140 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491452140.
Qui dirige SCI BOUGUET ?
SCI BOUGUET est dirigée par ANTOINE BOUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGUET ?
Le siège social de SCI BOUGUET est situé 2 Rte des Dessous, 76400 Ganzeville.
SCI BOUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGUET.
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